Vous allez déménager prochainement ? Si vous avez des enfants, la question du changement d’école doit rapidement être évoquée afin d’avoir le temps de réaliser les démarches administratives nécessaires. Mais est-il obligatoire pour vos enfants de changer d’établissement scolaire après avoir déménagé ? Quelles sont les formalités à respecter pour l’inscription ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le changement d’école après un déménagement.
Déménagement : est-il obligatoire de changer d’école ?
En France, l’affectation des élèves est effectuée selon le principe de la carte scolaire : sauf dérogation éventuelle, les enfants et adolescents doivent être inscrits dans un établissement scolaire situé à proximité de leur domicile. Cela signifie que si vous changez d’adresse, vos enfants devront, en principe, changer d’établissement. Dans les faits, la règle a été assouplie : en cas de déménagement, le changement d’école n’est pas une obligation pour les enfants déjà inscrits en maternelle ou à l’école élémentaire.
À noter : les inscriptions dans les établissements scolaires privés ne dépendent pas du principe de sectorisation de la carte scolaire ; vous pouvez donc inscrire votre enfant dans la structure de votre choix, sous réserve d’avoir obtenu l’accord du chef d’établissement.
Changement d’école maternelle/élémentaire : quels sont vos droits ?
Comme évoqué précédemment, lorsque votre enfant est déjà inscrit dans une école maternelle ou élémentaire, il est en droit de terminer sa scolarité dans le même établissement, y compris après un déménagement. Et c’est aussi valable si vous déménagez dans une autre commune.
Exemple : votre bout de chou est actuellement en première année de maternelle ; si vous déménagez, il va pouvoir rester dans le même établissement jusqu’à son entrée à l’école élémentaire (donc y passer encore deux ans). Il en est de même si votre enfant est inscrit en CP ou en CE1 lors de votre déménagement : il pourra continuer à être scolarisé dans son école jusqu’à son entrée au collège (soit jusqu’à la fin du CM2).
Bon à savoir : cette règle ne s’applique pas pour les élèves scolarisés en collège et lycée ; en cas de déménagement, ils devront changer d’établissement scolaire afin de respecter le principe de la carte scolaire. Vous pouvez toutefois faire une demande de dérogation si vous souhaitez que votre enfant ne soit pas affecté dans son nouveau collège/lycée de secteur.
Changement d’école suite à un déménagement : comment procéder ?
Les démarches administratives à faire pour changer d’école après un déménagement varient en fonction de la catégorie de l’établissement (établissement public ou privé) et, dans certains cas, de la période à laquelle vous changez de logement (cours d’année ou fin d’année scolaire).
Comment changer d’école publique après un déménagement ?
Votre enfant va changer d’école à la fin de l’année scolaire :
Plusieurs démarches doivent être effectuées pour procéder au changement d’école de votre enfant.
- La première étape consiste à contacter la mairie de votre nouvelle commune (si cette dernière dispose de plusieurs écoles publiques) ; c’est elle qui vous communiquera l’école d’affectation de votre enfant. Plusieurs pièces justificatives seront demandées : documents d’identité des parents et des enfants, justificatif de domicile (si vous n’avez pas encore déménagé, une attestation sur l’honneur suffit).
- Dans le même temps, vous devez prévenir la direction de l’école dans laquelle votre enfant est actuellement scolarisé. L’école doit alors vous remettre un certificat de radiation. Attention : conservez bien ce document, il va être indispensable pour inscrire votre enfant dans une nouvelle école.
- Pour terminer l’inscription, vous devez contacter la direction de la nouvelle école. Plusieurs documents sont nécessaires : certificat de radiation, certificat d’inscription délivré par la mairie, livret de famille (ou extrait de naissance), certificat de vaccination.
Le changement d’école est effectué en cours d’année :
- Après avoir contacté l’école actuelle de votre enfant, votre dossier sera examiné par le recteur afin qu’il puisse valider ou non le changement d’établissement scolaire. Soyez toutefois rassuré : un déménagement est un motif légitime pour changer d’école ; il s’agira donc d’une simple formalité dans votre cas.
À noter : si vous inscrivez en cours d’année votre enfant dans un collège ou un lycée, il est recommandé de vérifier au préalable si le nouvel établissement sera en mesure d’accueillir l’enfant ; rassurez-vous, cette problématique concerne principalement le changement de collège ou de lycée : l’affectation en école maternelle/élémentaire est automatique. En cas de places indisponibles, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’Education Nationale.
Inscription dans une nouvelle école : quels sont les délais à respecter ?
Quelle que soit la situation, les formalités d’inscription doivent obligatoirement être effectuées dans un délai maximal de 8 jours après le déménagement. Mais rien ne vous empêche d’anticiper ; c’est même plutôt conseillé pour ne pas être pris au dépourvu !
Par ailleurs, gardez en tête qu’un changement d’école est une étape qui génère souvent du stress pour vos bouts de chou. C’est pourquoi il est important de bien préparer vos enfants au déménagement.
