Quelles aides financières existent pour mon déménagement ?

Le financement d’un déménagement peut s’avérer délicat. Cependant, selon votre situation personnelle et professionnelle, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières qui vous permettront de réduire le coût de votre mobilité. Emoovz vous explique tout sur ces primes et subventions.

Les aides financières pour les salariés

En tant que salarié, vous pouvez percevoir plusieurs aides financières au déménagement, la plus connue étant l’aide Mobili-Pass d’Action Logement.

1- MOBILI-PASS

Les salariés du secteur privé (hors travailleurs saisonniers, aux salariés à domicile et aux stagiaires) peuvent bénéficier de l’aide Mobili-Pass d’Action Logement. Cette prime vise à faciliter la mobilité professionnelle en prenant en charge tout ou en partie le prix de votre déménagement. Elle est attribuée à toute personne déménageant à plus de 70 km pour suivre une formation ou pour prendre un nouveau poste. 
Pour bénéficier de l’aide mobili-pass pour votre déménagement vous devez être salarié d’une entreprise privée (hors agriculture) :

  • qui verse le 1% logement ;
  • qui compte au minimum 10 personnes.

Votre déménagement doit être motivé par des raisons professionnelles. L’aide Mobili-Pass pourra être accordée sous la forme d’un prêt ou d’une subvention. Le premier vous aide à couvrir les dépenses de votre ancien et de votre nouveau logement (frais de mise en vente, d’agence, de notaire, etc), tandis que la subvention finance les frais liés à la recherche et l’installation dans le logement.
Le montant maximum de la prime, fixé à 3 500 euros, dépend du secteur géographique de la nouvelle résidence principale. Celle-ci finance les frais d’accompagnement à la recherche d’un futur logement locatif.

Plafond de l’aide Mobili-Pass

Zone de la nouvelle habitation Subvention Subvention et prêt
Zone A, A bis et B1 2200 € 3500 €
Zone B2 et C 1900 € 3000 €

 

2- Les autres aides

En tant que salariés, vous pourrez également demander un crédit à la consommation ou un prêt bancaire. Ces solutions peuvent aussi être envisagées selon vos revenus. Il faudra dans ce cas vous renseigner auprès de votre banque afin d’étudier votre dossier, vos possibilités d’emprunt et les conditions de remboursement. 
Les salariés du secteur agricole peuvent également obtenir l’aide Agri-Mobilité. Celle-ci permet de prendre en charge certains frais du déménagement dans la limite de 3 200 euros. 

aide financière

L’aide au déménagement pour les familles

La CAF peut vous proposer une prime de déménagement selon votre situation familiale. Pour en bénéficier vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) ;
  • Avoir droit à l’Aide Personnalisée au Logement ou à l’Allocation Logement à caractère familial pour votre nouveau domicile ;
  • Déménager entre le 1er jour du mois qui suit la fin de votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le second anniversaire de votre plus jeune enfant.

Le montant de la prime de déménagement versée par la CAF est limité à 1013,47 €  € pour 3 enfants à charge et à 1097,93 € pour 4 enfants (comptez 84,46 € par enfant supplémentaire). Ces montants sont valables du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Les démarches de la CAF sont simples : après avoir avancé les frais de votre déménagement, vous devrez effectuer votre demande de remboursement dans les 6 mois en remplissant les formulaires Cerfa n°11363 (demande de prime de déménagement) et Cerfa n° 11423 (déclaration de situation). N’oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires (facture de déménageur et justificatifs de frais divers).
En complément il existe également un fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il est géré par les conseils généraux et peut servir à financer le déménagement à condition que le demandeur soit en situation personnelle difficile. L’aide FSL peut être versée sous la forme d’un prêt ou d’une subvention.

L’aide au déménagement pour les seniors

Sous certaines conditions, le Fonds social peut participer aux dépenses liées au déménagement des retraités de l’Ircantec. Concernant exclusivement votre résidence principale, l’aide versée est soumise à un certain nombre de conditions :
Vous devez être allocataire de l’Ircantec : 

  • Vous devez avoir totalisé un minimum de points (9000 points pour une retraite personnelle et 450 pour une retraite de réversion) ;
  • Vous devez avoir cotisé durant au moins 10 ans à l’Ircantec ;
  • Vous devez percevoir des ressources annuelles allant jusqu’à 22 779 € pour un couple et 14 282 € pour une personne seule. Au-delà, l’aide au déménagement ne pourra vous être accordée ;
  • La demande doit être faite moins d’un an après votre emménagement. Les frais de carburant, de péage et un montant minimum correspondant à 10 % de votre facture seront à votre charge ;
  • Le fonds d’action sociale de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) peut prendre en charge au maximum 90% des frais engendrés par votre déménagement. Le plafond de cette aide est fixé à 1700 € ;
  • Pour en bénéficier, vos revenus mensuels ne doivent pas être supérieurs à 1060 € pour une personne seule ou 1590 € pour un couple.

Il existe de nombreuses aides au déménagement pour les séniors. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite pour connaître les modalités d’obtention.

L’aide au déménagement pour les demandeurs d’emploi

Si vous êtes sans emploi, inscrit à Pôle Emploi et que vous allez reprendre une activité, une aide à la mobilité peut vous être octroyée. Pour la percevoir, vous devez trouver un emploi en CDI ou en CDD de plus de 3 mois consécutifs.
Pour bénéficier de cette aide, l’emploi ou la formation doivent être situés à plus de 60 km ou à 1h de votre domicile (2h aller-retour).
Son montant peut atteindre jusqu’à 5000 € dans certains cas. Elle est versée pendant le mois suivant votre prise de poste  ou pendant la durée de la formation que vous allez suivre.

Les aides pour les étudiants

Afin de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés entre 18 et 25 ans, il existe le Fonds d’aide aux Jeunes. Le montant maximum alloué est de 1000 €. Il faudra pour en bénéficier en faire la demande auprès du conseil général ou de la mission locale dont vous dépendez.
Si vous êtes en alternance dans une entreprise agricole et que vous êtes âgé(e) de moins de 30 ans vous pouvez prétendre à l’aide Agri-mobilité-jeunes. Cette aide vous permet de bénéficier de la prise en charge d’une partie du loyer de votre nouveau logement.

L’aide au déménagement pour les faibles revenus

Les Fonds de Solidarité Logement (FSL), orchestrés par les Conseils Généraux, peuvent vous venir en aide pour financer votre mobilité si vous vous trouvez dans une situation personnelle et financière difficile (difficultés pour régler des dépenses liées au logement). Les modalités de ces aides dépendent chacune de chaque FSL de chaque département, par conséquent nous vous encourageons à contacter directement votre Conseil Général. Ces aides sont proposées sous deux formes, une subvention ou un prêt (à rembourser).

  • Les locataires et sous-locataires ;
  • Les propriétaires occupants ;
  • Les personnes hébergées gratuitement ;
  • Les résidents de logement-foyer.
     

L’aide au déménagement pour les militaires

Si vous êtes militaire et que vous devez déménager avec votre famille suite à une nouvelle affectation, une aide à la mutation peut vous être délivrée. Il vous suffit simplement de faire appel à une Plateforme Multi Déménageurs (PFMD). Cette dernière est une solution dématérialisée, qui se place comme intermédiaire entre vous et le professionnel de déménagement. La plateforme analyse l’ensemble de vos besoins, et vous propose des devis de déménagement aux meilleurs prix du marché.

Suite au développement de ces plateformes, une aide a été mise en place en 2019 par le ministère des armées, et se nomme la Prise en Charge Directe (PCD). En effet, selon le montant du plafond de remboursement qui vous est dédié, c’est au Ministère des armées d’avancer des fonds afin de financer votre déménagement. Si vous ne connaissez pas le montant de votre plafond financier, les PFMD peuvent vous aider dans le calcul de celui-ci. Il devra par la suite être validé auprès du CIMob.

La Prise en Charge Directe est un processus dédié uniquement aux militaires, afin de rendre plus rapide et plus facile leurs nouvelles affectations. Le ministère des armées se charge de payer les frais de la prestation du déménagement de l’administré, ainsi que de sa famille, à une Plate-Forme Multi-Déménageurs (PFMD) référencée.


Comment profiter de la Prise en Charge Directe (PCD) pour mon déménagement militaire ?

Les étapes à réaliser pour bénéficier de la PCD :

  • Prise de contact et qualification de vos besoins par la plateforme multi déménageurs ;
  • Visite technique à distance et estimation de votre cubage ;
  • Création de votre dossier à destination du CIMob (ordre de mutation, le devis du professionnel, les CGU signées) ;
  •  Déposition de votre dossier sur le site des démarches simplifiées ;
  • Mise en place de la Prise en Charge Directe, les modalités de paiement sont traitées entre la plateforme et le CIMob, vous n’avez aucun frais à avancer.

La Prise en Charge Directe est également disponible pour les déménagements militaires en métropole et Europe. En effet, la prise en charge directe s’est ouverte aux destinations en Europe, grâce à la mise en place du décret N°2021-600 en date du 17 mai 2021, dans le cadre du PAM (Plan Annuel de Mobilité) des effectifs du Ministère des Armées : si votre nouvelle affectation nécessite de déménager en Europe, vous pouvez donc y recourir.

Vous n’aurez donc plus besoin de chercher une fois de plus un déménageur ou de remplir des documents administratifs. Aujourd’hui, tout est en ligne et le Ministère des Armées prendra en charge le financement de votre déménagement. Vous n’aurez alors plus qu’à penser à la préparation de vos cartons.

Faire des économies sur votre déménagement

Ces aides vous permettront de réduire, voire d’annuler complètement les frais liés à votre déménagement, elles ne sont donc pas à négliger. En revanche, il est parfois nécessaire de s‘y prendre à l’avance pour faire ces démarches, car elles demandent plusieurs vérifications, études et par conséquent du temps.
Si votre situation ne vous permet pas d’obtenir une subvention pour votre déménagement, un prêt ou une prime, il existe d’autres moyens de faire des économies lors d’un déménagement :

  • Demander une visite technique de votre logement, gratuite et sans engagement par un conseiller Emoovz. Vous gagnerez du temps (et donc de l’argent), car une seule personne se chargera de la visite par visioconférence, tout en vous proposant plusieurs devis ;
  • Comparer les différents devis personnalisés obtenus grâce au cahier des charges établi par votre expert en déménagement ;
  • Bénéficier d’un déménagement groupé, ou choisir un service économique.

 
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Vos questions sur les aides au déménagement

1- Quelle aide pour un déménagement ?

Pour financer votre déménagement, vous pouvez bénéficier d’aides de la part de plusieurs organismes.
Si vous déménagez pour obtenir un nouveau travail alors que vous étiez inscrit à Pôle Emploi, vous pourriez bénéficier d’une aide à la mobilité allant jusqu’à  5 000€. Pour cela, votre nouvel emploi et votre nouveau domicile doivent répondre à certains critères.
Si vous possédez une famille nombreuse, (au moins 3 enfants à charge nés ou à naître), vous pourriez bénéficier de la prime de déménagement de la CAF d’un montant maximum de 1013,47 euros pour 3 enfants. 

2- Quelle est l’aide de la CAF pour un déménagement ?

La CAF propose une prime de déménagement en fonction de votre situation familiale. Pour l’obtenir vous devez remplir plusieurs conditions :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
  •  Avoir droit à l’Aide Personnalisée au Logement ou à l’Allocation Logement à caractère Familial pour votre nouveau domicile
  • Déménager entre le 1er jour du mois qui suit la fin de votre 3ᵉ mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le second anniversaire de votre plus jeune enfant

Le montant de l’aide au déménagement de la CAF est de 1013,47 € pour 3 enfants à charge et de 1097,93 € pour 4 enfants (comptez 84,46 € par enfant supplémentaire).

3- Comment obtenir une aide au déménagement avec pôle emploi ?

Si vous êtes inscrit au pôle emploi, vous pouvez obtenir une aide à la mobilité. 
Pour obtenir cette aide au déménagement vous devez trouver un emploi en CDI ou en CDD de plus de 3 mois consécutifs qui est situé à plus de 60 km ou à 1h de votre domicile (2h aller-retour).

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