Notre politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité peut être sujette à modification, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Le responsable de traitement est la Société DEM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le n°429 933 823, ayant son siège social au 5 rue de la Bâtardière – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société DEM à l’adresse suivante : 5 rue de la Bâtardière, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@emoovz.com.

Nous utilisons vos données pour assurer des services de qualité. Afin de garantir la sécurité de vos données, la Société DEM et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à :

• Ne jamais collecter ou exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
• Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants (conditions alternatives) :
  o    Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées.
  o    Consentement express et spécifique de votre part.
  o    Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
• Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
• Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales et de sécurité ;
• Vous fournir en permanence une information claire et transparente ;
• Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.
  
   

LA COLLECTE DES DONNEES

La collecte de données se fait par la Société DEM et est relative à ses activités. La collecte est effectuée par des agents désignés à cet effet et sensibilisés aux questions de protection de données à caractère personnel.

Les sources :

La Société DEM a deux types de sources concernant la collecte des données personnelles :

• Vous :
  o    Lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites ou répondez aux chargés de clientèle de la Société DEM et/ou d’autres interlocuteurs dans le cadre de votre déménagement ;
  o    Lorsque vous naviguez sur le site Emoovz (pages consultées, durée de consultation des pages)
• Les informations techniques :
  o    Votre adresse IP, l’opérateur télécom et la localisation macroscopique de l’adresse IP ;
  o    Les informations fournies par le navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé ;
  o    Les Cookies.

Avec votre accord exprès, la Société DEM peut vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.

Les données collectées :

Nous veillons scrupuleusement au principe de « minimisation », à savoir ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessus, à savoir :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP) : ces données sont essentielles pour toute commande, inscription et gestion d’un compte client, ou pour la sécurité des sites et transactions de la Société DEM.
• Données bancaires : ces données sont nécessaires pour le paiement des déménagements commandés.
• Données liées à vos recherches et à votre commande (distance entre les points de chargement et déchargement, volume à déménager, date, prix, etc.) : données essentielles pour assurer la prestation commandée et l’après-vente ;
• Données de contact (n° de téléphone, adresse e-mail, adresse postale de chargement et déchargement) : données utiles pour vous contacter en cas de besoin et pour assurer le déménagement et votre suivi client ;
• Données techniques : en cours de navigation, la Société DEM recueille des informations comme la version de votre navigateur, le système d’exploitation utilisé ou le modèle de terminal utilisé : données nécessaires pour un affichage et un fonctionnement optimal des sites et applications DEM ;
• Géolocalisation : Cette donnée nous permet de vous proposer des services personnalisés ;
• Données de navigation (recherches, nombre de visites, date de dernière visite…) : données utiles à la proposition d’offres commerciales et améliorer le confort de navigation.
   

Lors de la collecte des données, la Société DEM vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des éventuelles conséquences du défaut de réponses.

LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

La Société DEM ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qui est nécessaire pour vous, à savoir :

• Traiter vos commandes, assurer l’exécution du déménagement et assurer le service après-vente ;
• Gérer votre compte client ;
• Communiquer avec vous ;
• Proposer une offre et des services personnalisés ;
• Répondre à une obligation légale.

Lorsque vous avez une réservation sur le site web ou sur application, les données personnelles indispensables au traitement de votre réservation sont communiquées au déménageur concerné et aux partenaires (si vous avez donné préalablement votre consentement). Une combinaison des différentes données peut donner lieu à une création de nouvelles données personnelles. Toutefois, elles sont essentiellement d’ordre interprétative et à des fins statistiques.

LA CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires liées :

• A l’exécution des commandes ;
• Aux contraintes légales et réglementaires, notamment en matière de gestion des contentieux ;
• Aux activités relatives à l’intérêt légitime de la Société DEM, principalement des statistiques
• A l’offre de services personnalisés.

Tous les fichiers abritant les données personnelles au sein de la Société DEM sont conservés pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, tel que le bon suivi de votre commande, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs. L’ensemble des durées légales sont consultables sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029 .

Toutefois, dans le cadre de mise en application du RGPD et des principes qui en découlent, la Société DEM s’engage à conserver les données ci-dessous énumérées durant les périodes indiquées :

• Données financières relatives à la commande : 10 ans suivant la clôture comptable ;
• Contrats conclus par voie électronique : 10 ans suivant la fin de la prestation de déménagement
• Données d’identification : 1 an à compter de la date de début d’archivage* ;
• Données de commande : 1 an à compter de la date de début d’archivage * ;
• Données prospects : 1 an après la date de dernière activité sur Emoovz ;
• Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion ;
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• Données de géolocalisation : uniquement pour la durée de la session de navigation.
   

* La période d’archivage d’un an est calculée à partir de la date d’anniversaire de début d’archivage. Cette date est positionnée selon 2 cas :

• Le client a effectué au moins une commande valide (déménagement programmé et validé par le client et l’agent) : dans ce cas, la date de début d’archivage est la date de déménagement la plus récente définie dans les commandes valides.
• Le client n’a pas effectué de commandes valides : dans ce cas, la date de début d’archivage est la date de création du compte client.

Les données personnelles récoltées par la Société DEM sont stockées sur le territoire français et européen. La Société DEM exige pour les sociétés partenaires assurant une prestation relative au stockage des données, des mesures sécuritaires renforcées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données.
 

LA SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La sécurité des données relative à la navigation web :
La Société DEM utilise des techniques et moyens performants et adaptés aux menaces contemporaines. Il s’agit des mesures de contrôle sur le site web EMOOVZ.
En plus des techniques de contrôle, le site web EMOOVZ utilise le protocole « HyperText Transfer Protocol Secure », plus connu sous l'abréviation HTTPS littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». De manière théorique, ce protocole garantit la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'utilisateur.
Toutefois, la Société DEM vous invite à la plus grande prudence quant à la communication de vos données personnelles sur le web. La Société DEM met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour vous assurer un confort lors de votre navigation. Contacter la Société DEM à dpo@emoovz.com en cas de soupçons d’utilisation frauduleuse de vos données en lien avec la Société DEM.
Bien que les infrastructures de la Société DEM soient protégées de logiciels malveillants, la sécurité de votre terminal est de votre responsabilité. Nous vous recommandons d’installer un pare-feu sur votre ordinateur et des anti-virus à jour. Si vous recevez des mails qui vous semble frauduleux : merci de les signaler et les transférer à dpo@emoovz.com. Nous collaborons avec les autorités compétentes afin de d’appréhender les usurpateurs d’identité et fraudeurs.

La sécurité des données dans les locaux de la Société DEM :
La Société DEM est particulièrement vigilante à la sécurité de vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection. Une politique stricte de sécurité est en place pour définir les processus, les méthodes de travail et les règles de protection techniques à mettre en œuvre.

De manière non exhaustive, voici quelques exemples concrets de mesures de sécurité mises en œuvre :

• L’accès aux données personnelles des clients est soumis à des contrôles d’accès stricts ;
• Des experts en cybersécurité peuvent intervenir à tout moment pour traiter des incidents de sécurité ;
• Une équipe spécialement dédiée à la sécurisation des données ;
• Une politique d’archivage stricte.

​​​​​​La sécurité des données au niveau des partenaires de DEM :

La Société DEM s’assure de la sécurité des transferts et des dispositifs sécuritaires en matière de protection des données de l’entreprise partenaire.A ce titre, la Société DEM ne collabore qu’avec des structures sensibilisées aux principes définis dans le RGPD. Un audit effectué par la Société DEM permet de s’assurer du respect de la législation en vigueur, outre l’engagement contractuel à cet effet.
 

LE TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Seuls les services internes pertinents ont accès à vos données dans le strict cadre des traitements décrits dans la présente charte, et la Société DEM ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces pour tout autre motif que l'exécution des prestations commandées.

La Société DEM ne transfère pas vos données personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leur propre fin, notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.
 

Toutefois, la Société DEM peut être amenée à transférer des données suivant les finalités indiquées dans la section traitement des données personnelles. Les catégories de destinataires sont les sociétés indiquées dans vos demandes de portabilité et les sociétés partenaires/filiales de la Société DEM. Les motifs du transfert des données sont listés ci-dessous :

• Exécution des prestations commandées : Afin de pouvoir réaliser les prestations de transport ou annexes proposées, vos données sont transmises à des partenaires engagés contractuellement à respecter les principes mis en lumière par le RGPD. Dans le cadre du partage des données, la politique de la Société DEM est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne, sauf pour les cas de relation clientèle et/ou d’exécution des prestations. Dans cette hypothèse, la Société DEM s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que vos données soient protégées et traitées par nos partenaires conformément à la législation en vigueur, notamment par la mise en œuvre des clauses contractuelles type.
• Opérations commerciales : Si vous avez expressément accepté de recevoir les offres de nos partenaires, votre adresse email et/ou les informations relatives à votre demande de devis/réservation pourront leur être transmis à des fins de prospection commerciale.
• Exercice du droit à la portabilité : Les données renseignées sur la base d’un contrat ou de votre consentement peuvent être transférées vers un autre organisme sur requête expresse de votre part. Ce transfert intervient dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité à la condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
• Personnalisation de l’offre et études : Dans le cadre de la personnalisation de votre expérience sur notre site web et pour le confort de votre navigation, le traitement des données à l’instar de l’envoi des communications sont susceptibles d’être effectués par des prestataires engagés contractuellement à respecter les principes mis en lumière par le RGPD. Certaines données collectées peuvent être communiquées à des partenaires/filiales afin de mener des études de connaissance client, service web, etc.
   

LES DROITS DES UTILISATEURS ET CLIENTS
 

Conformément aux dispositions du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) , vous disposez des droits suivants sur vos données afin de vous assurer que la Société DEM respecte ses engagements.

• Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données DEM dispose à votre sujet.
• Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement.
• Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que la Société DEM réalise un certain nombre de traitements. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition des manières suivantes :

o    Pour les newsletters commerciales : en cliquant sur le lien de désinscription mentionné dans les newsletters qui vous sont adressées : la Société DEM s’engage alors à ne plus vous adresser de newsletters commerciales
o    Pour la personnalisation et les cookies : en utilisant le dispositif de gestion des cookies mis à votre disposition.
o    Pour toute autre demande : en adressant vos demandes au service client de la Société DEM en remplissant le formulaire suivant ou par courrier à l’adresse suivante : 5 rue de la Bâtardière – 45140 ST JEAN DE LA RUELLE.

• Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à la Société DEM que vous soient transmises les données vous concernant sous un format électronique (fichier csv).

À tout moment, le consentement peut être retiré. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives relatives au sort de ces données à caractère personnel après votre décès. Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime (litige clients) ou légaux.

Concernant l’exercice de vos droits d’accès, de correction, d’effacement et à la portabilité, vous avez la possibilité d’envoyer vos demandes au service client de la Société DEM en remplissant le formulaire suivant ou par courrier à l’adresse suivante : 5 rue de la Bâtardière – 45140 ST JEAN DE LA RUELLE.

Pour l’ensemble de ces demandes, et à des fins de sécurité, il vous sera demandé de vous identifier, et de communiquer au service clients la Société DEM une copie de votre pièce d’identité en plus de la facture, la lettre de voiture et/ou le devis.

Que faire en cas de contestation ?

Si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse à l’un de ces droits, ou en cas de contestation sur l’usage qui est fait de vos données, vous avez la possibilité d’adresser vos demandes :

• Au Délégué à la Protection des Données Personnelles de DEM : ( dpo@emoovz.com )
• A la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes ) Enfin, l’Entreprise informe le client de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

LES COOKIES

Ce sont des fichiers déposés dans le navigateur de votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur l’un des sites de la Société DEM. Quand vous visitez certains de nos sites internet pour chercher, lire ou télécharger de l’information, ils sont réceptionnés et conservés pour une durée maximale de 13 mois. Certaines informations sont connues grâce à des cookies liées à votre visite :

• L’adresse IP de l’ordinateur que vous avez utilisé ;
• Les différentes pages que vous avez visitées ;
• La date, l’heure et la durée de votre navigation ;
• Les URL par lesquelles vous êtes passé sur notre site.

Par qui sont déposés les cookies ?

Ces fichiers sont exclusivement déposés par la Société DEM. Ces cookies ont essentiellement pour objectif d’améliorer le site et d’afficher des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt grâce aux données récoltées lors de votre navigation sur les sites de DEM.

Par ailleurs, si votre ordinateur ou terminal est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il n’est pas possible pour DEM de vous assurer que les services et publicités correspondent bien à votre utilisation des sites DEM et non à celle d’un autre utilisateur. Ce choix de partage et de configuration relève de votre libre choix et de votre responsabilité.

A quoi servent les cookies ?

Ces fichiers sont envoyés automatiquement par le navigateur aux serveurs de DEM lors de votre navigation, afin :

• De permettre la navigation sur les sites DEM (gestion des paniers, sessions de connexion compte client, preuves d’authentification pour la fonction « se souvenir de moi », serveurs utilisés, etc.) ou de l’adapter à votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation du site) ;
• De suivre la navigation des clients sur les sites DEM et de mesurer les audiences pour assurer l’optimisation et l’amélioration des sites ;
• De personnaliser les parcours et les offres ;
• De permettre l’accès à des services de communication avec les chargés de clientèle type messagerie instantanée, chat, etc.
• De gérer la publicité sur les sites de la Société DEM et en dehors.

Ces cookies peuvent ainsi permettre de : 

• Comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires des sites de la Société DEM, d’identifier les publicités affichées et le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, et ce afin de calculer les sommes dues et d’établir des statistiques ;
• Reconnaître votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur tout autre site afin d’adapter les publicités qui y sont diffusées ;
• L’émission, l’utilisation et la gestion de ces cookies tiers sont soumises aux politiques de protection des données et de confidentialité de ces sociétés tierces. Toutefois, nous vous informons, quand nous en avons effectivement connaissance, de l’objet et des moyens de gestion de ces cookies.

Descriptif des cookies de la Société DEM :

Cookies à usage technique : 

• Sessions de navigation (connexion compte client, session technique de navigation, serveurs utilisés) ;
• Simplification de la visite avec adaptation aux critères d’affichage de votre ordinateur ou terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, navigateur utilisé, paramètre d’accessibilité) ;
• Détection d’une visite précédente ;
• Enregistrement des préférences client ;
• Reconnexion automatique au compte client (quand activé) ; 
• Connexion au service de communication avec les chargés de clientèle. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des sites DEM et à votre navigation.

Cookies à usage de suivi :

• Mesures d’audience : données statistiques de fréquentation et d’utilisation des sites de la Société DEM (rubriques et contenus visés, parcours) afin de mesurer et étudier le fonctionnement et l’efficacité des sites DEM, et ainsi améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services ;

​​Ces cookies doivent permettre l’amélioration continue des sites et services de la Société DEM. Ils permettent également de vous proposer des services et offres personnalisés et pertinents avec vos besoins.

Comment exprimer mes choix concernant les cookies ?

Conformément à la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013, en navigant sur les sites de la Société DEM :

• Vous êtes informé de l’existence des cookies via le bandeau de navigation apparaissant lors de votre première visite ou en cas d’effacement des cookies déposés par la Société DEM ;
• Vous consentez au dépôt et à la mise en œuvre des cookies par tout acte de navigation.

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigation :
Soit via la rubrique « Gestion des cookies ».
Soit avec votre navigateur : vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec votre ordinateur ou votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur, et sont accessibles via le menu d’aide de votre navigateur

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La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

 

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