Déménager n’implique pas seulement de transporter ses meubles et cartons d’un logement à un autre. Il va aussi falloir gérer plusieurs démarches administratives. Pour celles et ceux qui changent de ville, il peut notamment être nécessaire de procéder à la résiliation de son abonnement à la salle de sport. Une situation qui peut parfois être compliquée à gérer. Mais rassurez-vous : Emoovz vous explique comment résilier votre abonnement dans les règles.
Comment résilier son abonnement à la salle de sport quand on déménage ?
De nombreuses personnes inscrites dans une salle de sport ou un club de fitness ont déjà connu cette situation : pour résilier leur abonnement, elles ont dû fournir un motif valable de rupture. La raison ? La plupart des contrats d’abonnements en salle de sport engagent l’abonné pour une période d’un an minimum. Sans motif jugé légitime, il peut alors être compliqué (voire impossible dans certains cas) de se désengager.
Quel motif pour résilier en salle de sport ?
En théorie, tout contrat doit prévoir un ou plusieurs motifs légitimes de rupture. Si la nature du motif dépend de chaque salle de sport, le déménagement est généralement admis comme motif légitime de résiliation de l’abonnement.
Attention toutefois, certains contrats peuvent prévoir des conditions supplémentaires de résiliation en cas de déménagement (mais restez vigilant, car il peut s’agir dans certains cas d’une clause abusive que vous pouvez contester) :
- Le déménagement est considéré comme un motif légitime de rupture uniquement s’il intervient à la suite d’un changement professionnel (mutation, licenciement économique). Sachez que la recommandation du 26 juin 1987 de la Commission de Clauses Abusives (CCA) considère cette clause comme abusive ; vous pouvez donc entrer en contact avec cette commission si votre salle de sport refuse la résiliation de l’abonnement pour ce motif.
- Votre nouveau logement se trouve à « une distance raisonnable » (distance inférieure à 30 km dans la majorité des cas) de la salle de sport (ou d’une salle franchisée appartenant au même groupe). Certains contrats d’abonnement peuvent prévoir cette condition (notamment si vous êtes abonné à un réseau de salles). Selon la situation, il est possible de vous référer à la Commission des Clauses Abusives.
Bon à savoir : plusieurs motifs autres que le déménagement peut vous permettre de vous désengager avant la fin de l’abonnement :
- Les conditions générales de vente ont été modifiées avant la fin de la période d’engagement
- L’offre ne correspond plus à celle qui est mentionnée dans le contrat
- La salle de sport ne propose pas les équipements/machines de musculation décrits dans le contrat, ou ne respecte pas les horaires d’ouverture prévus par le contrat
- Vous justifiez d’une inaptitude à la pratique du sport (attention cependant, certaines salles de sport peuvent alors vous proposer de suspendre votre abonnement, mais ne prévoient pas de résiliation en bonne et due forme).
Est-il possible de résilier un abonnement si le contrat ne prévoit pas de motif de rupture ?
Si aucun motif légitime de rupture n’est mentionné dans votre contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas en droit de résilier votre abonnement avant la fin de la période d’engagement. En France, tout contrat doit pouvoir être résilié dès lors qu’on est en mesure de fournir un motif légitime. Seule la légitimité du contrat peut donc être sujette à discussion.
Salle de sport : comment procéder à la résiliation de l’abonnement ?
Pour que la résiliation de votre abonnement soit effective et recevable, vous devez respecter le formalisme de rupture mentionné dans le contrat.
Comment résilier son abonnement avant la fin de la période d’engagement ?
- Respecter le délai de préavis mentionné dans le contrat d’abonnement (généralement de 1 à 3 mois).
- Envoyer à la salle de sport une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception ; la lettre doit obligatoirement mentionner le motif de la rupture anticipée.
- Fournir une pièce justificative si le contrat le prévoit (justificatif de domicile dans le cas d’un déménagement)
Comment résilier son abonnement quand on n’est plus engagé ?
Généralement, les contrats d’abonnement en salle de sport/club de fitness sont d’une durée d’un. Après cette échéance, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; attention toutefois, certains clubs prévoient une reconduction tacite de l’abonnement si vous ne faites rien pour le résilier après 12 mois ; ils ont cependant l’obligation de vous avertir de vos droits de résiliation au moins 1 mois avant la fin de la période d’abonnement. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment sans respecter un délai de préavis. Si vous avez été informé de vos droits, vous pouvez procéder à la résiliation de l’abonnement à tout moment en respectant un préavis d’un mois.
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