Taxe d’habitation déménagement

taxe d'habitation
Comment ça se passe au niveau de la taxe d’habitation en cas de déménagement ?

 

Supprimée depuis le 1er janvier 2023 sur les résidences principales, la taxe d’habitation déménagement est toujours en vigueur pour les résidences secondaires. Emoovz vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette taxe. 

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt au profit des collectivités locales qui est établi sur votre situation immobilière en date du 1er janvier de chaque année. Elle s’applique à toute personne possédant une résidence secondaire. En d’autres termes, si vous êtes locataire à l’année de votre résidence secondaire, vous devrez payer cette taxe concernant le logement que vous occupiez le 1er janvier de la même année. Si vous êtes le propriétaire, cette taxe vous concerne si le logement n’est pas loué.

Le calcul de la taxe d’habitation varie d’une ville à une autre selon plusieurs critères votés par les collectivités territoriales : 
•    la taille du logement
•    son emplacement
•    le niveau de confort
•    les revenus déclarés
•    le nombre d’occupants

Depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation a permis à de nombreux foyers de payer moins cher ou d’être exonérés. Tout d’abord allégée de 30%, c’est 65% de baisse qui a été appliquée en 2019. En 2020, elle a été supprimée pour 80% des foyers fiscaux français. Depuis 2023, tous les Français sont exonérés de cette taxe sur leur résidence principale. Les résidences secondaires restent cependant concernées. A partir de 2024, vous devrez également déposer une déclaration avant le 1er juillet si des changements ont été opérés depuis votre dernière déclaration.

C’est également le cas depuis 2022 pour la contribution à l’audiovisuel qui figurait sur le même avis que la taxe d’habitation. Si vous faites partie des contribuables qui ne sont plus concernés par cette dépense, vous recevez tout de même un avis indiquant un montant nul.

Taxe d’habitation déménagement

Déménager en fin d’année peut être profitable sur le plan fiscal selon le lieu que vous quittez et l’endroit où vous emménagez. Néanmoins, aujourd’hui, la taxe d’habitation ayant été supprimée sur les résidences principales, vous pouvez organiser votre déménagement en toute sérénité sans vous en soucier.

En revanche, si vous décidez de changer de résidence secondaire, vous devrez toujours vous acquitter de la taxe d’habitation déménagement. 
Voici donc quelques précisions pour optimiser la taxe d’habitation si vous avez décidé de déménager de votre résidence secondaire en décembre.

Votre avis de taxe d’habitation se base sur votre situation au 1er janvier de l’année en cours. À savoir que si votre location se termine le 31 décembre et que vous emménagez dans un nouvel appartement le 5 janvier, vous ne payerez pas de taxe d’habitation.

Pour optimiser votre taxe d’habitation, il existe une autre possibilité à condition que vous puissiez avancer ou reculer la date de votre déménagement.
 
•    Exemple 1 : la taxe d’habitation de votre logement A est plus chère que celle de votre logement B. Déménager à la fin décembre vous sera donc plus profitable afin de payer la taxe d’habitation du logement B.
•    Exemple 2 : la taxe d’habitation de votre logement A est moins chère que celle de votre logement B. Dans ces conditions, il sera plus intéressant de déménager après le 1er janvier pour payer à nouveau la taxe d’habitation de votre logement A.

À savoir que si au 1er janvier, vous avez deux logements en même temps, vous devrez vous acquitter de deux taxes d’habitation. Par exemple, le contrat de votre ancienne résidence secondaire s’achève le 2 janvier et celui de la nouvelle commence le 1er janvier.

Il est à noter également que beaucoup d’agences de location proposent un calcul proportionnel de la taxe d’habitation d’après le temps passé dans l’appartement. Dans ce cas, vous ne paierez que le temps passé dans le logement.

Questions fréquentes concernant la taxe habitation déménagement :

1- À quels logements s'applique la taxe d'habitation ?

Depuis 2023, toutes les résidences principales sont exonérées de la taxe d’habitation.
Seules les résidences secondaires sont encore concernées. Si vous possédez alors une maison à la campagne, vous continuerez de recevoir un avis pour ce logement.

2- Quand doit-on payer la taxe d’habitation ?

En principe, vous devez régler la taxe d’habitation au plus tard le 15 novembre. Vous pouvez contrôler la date sur l’avis d’imposition, car celle-ci y est toujours inscrite. Si vous payez en ligne, vous avez jusqu’au 20 novembre pour vous acquitter de la taxe.

3- Lorsqu’un locataire ne s’est pas acquitté de la taxe d’habitation avant son déménagement, le propriétaire peut-il être tenu de payer cette taxe ?

En tant que propriétaire, si les locataires déménagent durant l’année, vous devez leur réclamer le justificatif de paiement de la taxe d’habitation. Sans la preuve demandée, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au comptable du Trésor Public, en indiquant le déménagement de votre locataire. Faute de quoi, vous pouvez être tenu pour responsable du paiement de la taxe d’habitation.

4- Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement ?

La taxe d'habitation est établie pour l'année en cours. Elle est due pour l'ensemble de l'année. Si vous déménagez, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation de votre ancien logement. Vous n'aurez par contre pas encore à payer celle de votre nouveau logement.

6- Doit-on payer 2 taxes d'habitation lors d'un déménagement ?

Lors d'un déménagement, vous n'aurez pas 2 taxes d'habitation à payer. Pour l'année en cours, vous devrez payer celle de votre ancien logement. À partir du 1er janvier de l'année suivante, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation de votre nouveau logement.