Comment ça se passe au niveau de la taxe d’habitation en cas de déménagement ? Peut-on faire des économies sur sa taxe d'habitation en cas de déménagement ? Si on déménage, peut-on être exonéré de la taxe d’habitation ? Emoovz, répond à toutes vos questions sur ce sujet.
Déménager en fin d’année peut être avantageux sur le plan fiscal, mais votre avis de taxe d’habitation se base sur votre situation au 1er janvier de l’année en cours ; dès 2023, toutes les résidences principales seront exonérées, donc il faudra seulement payer la taxe d'habitation de votre ancien logement si vous déménagez.
La taxe d'habitation est un impôt local établi sur votre situation immobilière au 1er janvier de chaque année. Elle concerne les propriétaires et les locataires. Depuis 2018, la réforme de la taxe d'habitation a entraîné une baisse progressive allant jusqu'à sa suppression totale pour 80 % des foyers français en 2020, et pour l'ensemble de la population en 2023 concernant les résidences principales. En cas de déménagement en fin d'année, vous pouvez optimiser votre taxe d'habitation en fonction de l'endroit où vous déménagez : ne payez pas de taxe si vous emménagez après le 1er janvier, ou choisissez de déménager avant ou après le 1er janvier en fonction du montant de la taxe d'habitation de vos anciens et nouveaux logements.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt au profit des collectivités locales qui est établi sur votre situation immobilière en date du 1er janvier de chaque année. Elle s’applique à toute personne possédant un bien, qu’il soit locataire ou propriétaire. En d’autres termes, si vous êtes locataire, vous devrez payer cette taxe concernant le logement que vous occupiez le 1er janvier de la même année. Si vous êtes le propriétaire, cette taxe vous concerne si le logement n’est pas loué.
Le calcul de la taxe d’habitation varie d’une ville à une autre selon plusieurs critères votés par les collectivités territoriales :
- la taille du logement
- son emplacement
- le niveau de confort
- les revenus déclarés
- le nombre d’occupants
Depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation a permis à de nombreux foyers de payer moins cher ou d’être exonérés. Tout d’abord allégée de 30%, c’est 65% de baisse qui a été appliquée en 2019. En 2020, elle a été supprimée pour 80% des foyers fiscaux français. Dès 2023, tous les Français seront exonérés de cette taxe sur leur résidence principale. Les résidences secondaires restent cependant concernées.
C’est également le cas depuis 2022 pour la contribution à l’audiovisuel qui figurait sur le même avis que la taxe d’habitation. Si vous faites partie des contribuables qui n’êtes plus concernés par cette dépense, vous recevez tout de même un avis indiquant un montant nul.
Taxe d’habitation déménagement
Déménager en fin d’année peut être profitable sur le plan fiscal selon le lieu que vous quittez et l’endroit où vous emménagez. Voici quelques précisions pour optimiser la taxe d’habitation si vous avez décidé de déménager en décembre.
Votre avis de taxe d’habitation se base sur votre situation au 1er janvier de l’année en cours. À savoir que si votre location se termine le 31 décembre et que vous emménagez dans un nouvel appartement le 5 janvier, vous ne payerez pas de taxe d’habitation. Cela peut s’avérer très lucratif à condition d’être en mesure de se loger quelque part pendant plusieurs jours.
Pour optimiser votre taxe d’habitation, il existe une autre possibilité à condition que vous puissiez avancer ou reculer la date de votre déménagement.
- Exemple 1 : la taxe d’habitation de votre logement A est plus chère que celle de votre logement B. Déménager à la fin décembre vous sera donc plus profitable afin de payer la taxe d’habitation du logement B.
- Exemple 2 : la taxe d’habitation de votre logement A est moins chère que celle de votre logement B. Dans ces conditions, il sera plus intéressant de déménager après le 1er janvier pour payer à nouveau la taxe d’habitation de votre logement A.
À savoir que si au 1er janvier, vous avez deux logements en même temps, vous devrez vous acquitter de deux taxes d’habitation. Par exemple, le contrat de votre ancien appartement s’achève le 2 janvier et celui du nouveau commence le 1er janvier.
Il est à noter également que beaucoup d’agences de location proposent un calcul proportionnel de la taxe d’habitation d’après le temps passé dans l’appartement. Dans ce cas, vous ne paierez que le temps passé dans le logement.
Calendrier de suppression de la taxe d’habitation
- 2020 : suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux français
- 2021 : allègement de 30 % de la taxe pour les 20 % restants
- 2022 : nouvel allègement de 65 % pour les 20 % des foyers fiscaux encore redevables de la taxe
- 2023 : suppression définitive de la taxe d’habitation pour 100 % des Français
Vous pouvez donc désormais préparer votre déménagement en toute sérénité sans vous soucier de la taxe d’habitation, car elle a pratiquement disparu.
Questions fréquentes concernant la taxe habitation déménagement
À quels logements s'applique la taxe d'habitation ?
À partir de 2023, toutes les résidences principales seront exonérées de la taxe d’habitation.
Seules les résidences secondaires seront encore concernées. Si vous possédez alors une maison à la campagne, vous continuerez de recevoir un avis pour ce logement.
Quand doit-on payer la taxe d’habitation ?
En principe, vous devez régler la taxe d’habitation au plus tard le 15 novembre. Vous pouvez contrôler la date sur l’avis d’imposition, car celle-ci y est toujours inscrite. Si vous payez en ligne, vous avez jusqu’au 20 novembre pour vous acquitter de la taxe.
Lorsqu’un locataire ne s’est pas acquitté de la taxe d’habitation avant son déménagement, le propriétaire peut-il être tenu de payer cette taxe ?
En tant que propriétaire, si les locataires déménagent durant l’année, vous devez leur réclamer le justificatif de paiement de la taxe d’habitation. Sans la preuve demandée, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au comptable du Trésor Public, en indiquant le déménagement de votre locataire. Faute de quoi, vous pouvez être tenu pour responsable du paiement de la taxe d’habitation.
Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement ?
La taxe d'habitation est établie pour l'année en cours. Elle est due pour l'ensemble de l'année. Si vous déménagez, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation de votre ancien logement. Vous n'aurez par contre pas encore à payer celle de votre nouveau logement.
La taxe d'habitation va-t-elle disparaître ?
En 2022 et depuis 2020, 80 % des foyers français sont exonérés de la taxe d'habitation. La taxe d'habitation disparaîtra totalement pour l'ensemble de la population en 2023, concernant les résidences principales.
Doit-on payer 2 taxes d'habitation lors d'un déménagement ?
Lors d'un déménagement, vous n'aurez pas 2 taxes d'habitation à payer. Pour l'année en cours, vous devrez payer celle de votre ancien logement. À partir du 1er janvier de l'année suivante, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation de votre nouveau logement.
