Il existe plusieurs types de taxes relatives à l’immobilier. Nous pouvons citer la taxe d’habitation qui correspond à une taxe sur l’occupation des lieux. Nous nous intéresserons dans cet article à la taxe foncière qui elle correspond à une taxe sur le droit d’occuper le sol. La taxe foncière est payable par tous les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier. Pour être exigible, la propriété doit être construite au 1er janvier. Pour ne pas avoir à payer de taxe foncière, vous ne devez simplement pas être propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier, événement déclencheur. Si vous devenez propriétaire le 2 janvier, vous n’aurez juridiquement pas à payer la taxe foncière pour l’année en cours. Vous devrez vous en acquitter seulement pour l’année suivante.
Acheter un bien immobilier après le 1er janvier vous exempte de la taxe foncière de l'année en cours, une charge dévolue au propriétaire en place le 1er janvier. Calculée sur la valeur locative cadastrale, cette taxe, à la charge exclusive du propriétaire, finance les services locaux.
La taxe foncière, payable chaque année par les propriétaires immobiliers au 1er janvier, est définie sur la valeur locative cadastrale d'un bâtiment. Vous pouvez éviter de payer cette taxe en n'étant pas propriétaire d'un bien au 1er janvier. Deux sortes de taxe foncière existent : pour les propriétés bâties et non bâties. Les propriétés bâties bénéficient d'un abattement de 50% pour le calcul du revenu cadastral. Finalement, une exonération est possible pour les personnes âgées, handicapées, ou de conditions modestes, ou pour les nouvelles constructions à usage d’habitation.
C’est quoi la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt sur le foncier exclusivement à la charge du propriétaire du bien immobilier. Cette taxe fait partie des impôts locaux et sert à financer les collectivités locales. Elle comporte notamment la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères utilisée pour le financement de la collecte et du traitement des ordures de chacun des ménages. Les caravanes sont exclues de la taxe foncière à l’exception de celles qui sont fixées au sol par maçonnerie. Il faudra distinguer deux types de taxe foncière, taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est déterminée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien concerné. Cette valeur correspond au montant du loyer théorique annuel (montant du loyer que pourrait percevoir un propriétaire s’il louait son bien immobilier). Pour cela, il faudra dans un premier temps déterminer ce que l’on appelle la surface pondérée du bien. Elle est calculée en prenant en compte la surface du logement corrigée des éléments d’ensemble (entretien, situation, ascenseur) et des éléments de confort (eau courante, gaz, électricité…). Vous obtiendrez ainsi la surface pondérée nette.
Cette surface pondérée nette devra être multipliée par le tarif local moyen au m² fixé.
Valeur locative cadastrale annuelle = Surface pondérée nette x tarif local moyen au m² x 12
Une fois cette valeur déterminée, il faudra appliquer un coefficient d’abattement. L’administration fiscale retient 2 abattements sur la valeur locative. 50 % pour une propriété bâtie et 20 % pour une propriété non bâtie. Vous obtiendrez ainsi le revenu cadastral.
Base de calcul = Valeur locative cadastrale x coefficient d’abattement
Enfin, il faudra multiplier la base de calcul par le taux fixé par les collectivités locales pour obtenir le montant de la taxe foncière.
Taxe foncière = Base de calcul x Taux fixé par les collectivités locales.
Prenons un exemple : Bien immobilier de 100 m² de surface pondérée nette. Tarif local moyen de 11 € par m². La valeur locative cadastrale sera de 100 x 11 soit 1 100€ mensuel soit 13 200 € de revenu annuel.
S’agissant d’une propriété bâtie de taux d’abattement sera de 50 %, soit : 13 200€ x 50 %. La base de calcul sera de 6 600 €.
Le taux fixé par la collectivité est de 25 %. La taxe foncière sera donc de 6 600 € x 25 % soit 1 650 €
- Valeur locative cadastrale annuelle = Surface pondérée nette x tarif local moyen au m 13 100 € = 100 x 11 x 12
- Base de calcul = Valeur locative cadastrale x coefficient d’abattement 6 600 € = 13 100 € x 0,5
- Taxe foncière = Base de calcul x Taux fixé par les collectivités locales 1 650 € = 6 600 € x 0,25
Répartition de la taxe foncière en cas de vente ou d’achat
C’est au propriétaire que revient le paiement de la taxe foncière. Le propriétaire n’a pas à faire de déclaration spécifique tous les ans comme pour l’imposition sur le revenu. La taxe foncière est envoyée directement à chaque propriétaire d’un bien immobilier. Le propriétaire devra s’acquitter de la taxe foncière chaque année au début du quatrième trimestre en octobre. Le propriétaire pourra récupérer légitimement le montant de taxe d’ordure ménagère auprès du locataire en place dans le logement.
Le locataire d’un bien immobilier n’a pas à payer de taxe foncière, il devra cependant payer la taxe d’habitation.
Qui paie la taxe foncière ?
C’est au propriétaire que revient le paiement de la taxe foncière. Le propriétaire n’a pas à faire de déclaration spécifique tous les ans comme pour l’imposition sur le revenu. La taxe foncière est envoyée directement à chaque propriétaire d’un bien immobilier. Le propriétaire devra s’acquitter de la taxe foncière chaque année au début du quatrième trimestre en octobre. Le propriétaire pourra récupérer légitimement le montant de taxe d’ordure ménagère auprès du locataire en place dans le logement.
Le locataire d’un bien immobilier n’a pas à payer de taxe foncière, il devra cependant payer la taxe d’habitation.
Répartition de la taxe foncière en cas de vente ou d’achat
En cas de vente d’un bien immobilier seul, le vendeur, qui est le propriétaire du bien au 1er janvier, est redevable de la taxe foncière. L’administration fiscale est très claire sur ce point. La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier. Cependant, il peut être prévu lors de la vente une répartition de cette taxe au prorata temporis. Si la vente à lieu le 1er avril, l’ancien propriétaire peut demander une indemnité à hauteur de 75 % auprès de l’acheteur. Cet accord entre les parties est un accord privé qui ne concerne aucunement le trésor public. L’ancien propriétaire devra payer intégralement la taxe foncière et sera indemnisé ensuite par le nouvel acheteur, à hauteur de ce qui a été convenu.
Cas d'exonération de la taxe foncière
Il existe plusieurs cas d’exonération, réduction ou de dégrèvement de la taxe foncière sur le bâti.
Nous pouvons retenir principalement :
- Dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé par le code général des impôts.
- L’exonération totale de la taxe foncière pour les personnes âgées (plus de 75 ans), handicapées (titulaires d’une allocation aux adultes handicapés) ou de conditions modestes.
- L’exonération temporaire de taxe foncière durant 2 années pour toute construction nouvelle affectée à usage d’habitation.
À quelle date déménager pour ne pas payer la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par toute personne propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. Pour ne pas avoir à payer de taxe foncière lors de votre déménagement, achetez un bien immobilier à partir du 2 janvier. Choisissez ensuite la date de votre déménagement comme vous le souhaitez.
Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?
La surface prise en compte pour la taxe foncière est la surface pondérée nette. Elle est calculée en prenant en compte la surface habitable du logement et de ses annexes. La surface sera ensuite corrigée des éléments d’ensemble (entretien, situation, ascenseur) et des éléments de confort (eau courante, gaz, électricité…). Vous obtenez ainsi une surface pondérée nette, utilisée dans le calcul de la taxe foncière.
Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?
La taxe foncière est payable pour l’ensemble de l’année par le propriétaire au 1er janvier d’un bien immobilier. En cas de cession d’un bien immobilier en cours d’année, le propriétaire au 1er janvier reste redevable de la taxe, aux yeux du trésor public, pour toute l’année.
