Conditions d’obtention de votre prime déménagement
Pour bénéficier d’une prime de déménagement éducation nationale (ICR), il faudrait au préalable remplir un ensemble d’éléments à savoir :
- Déménager dans un intervalle de temps de 6 à 9 mois avant la prise de service officiel dans votre nouveau lieu de travail.
- Déménager accompagné de votre famille au titre de résidence principale.
- Présenter des documents justifiants une ancienneté de 5 ans minimum, dans votre poste précédant, depuis la dernière mutation ; ou de 3 ans pour une première mutation.
La prime déménagement éducation nationale, est généralement divisée en deux grandes parties à savoir : les indemnités forfaitaires et les indemnités variables.
Les indemnités forfaitaires
Elle est fonction de la distance séparant l’ancien et votre nouveau logement. L’indemnisation forfaitaire permet une meilleure gestion des dépenses dues au déplacement de votre mobilier.
Pour une distance inférieure à 5000 kilomètres, l’indemnité forfaitaire nationale est égale à 568,94 € +0,18 x (Volume de la distance).
Pour une distance supérieure à 5000 kilomètres l’indemnité de 1 137,88 € + 0,18 x (Volume de la distance).
Les indemnités variables
Cette indemnité est accordée afin de couvrir les dépenses liées au transport des personnes. Si vous effectuer le trajet en train, celle-ci est déterminée sur la base du tarif SNCF de 2nde classe. Dans le cas où vous utilisez votre voiture, elle est calculée par rapport au barème kilométrique de l’administration fiscale.
Cette indemnité dépend d’une part de la distance à parcourir mais aussi du volume de votre déménagement. Elle est divisée en deux cas :
- Pour une distance de séparation entre votre ancienne résidence et la nouvelle inférieure à 5000 kilomètres : 0,18 x volume x distance €
- Pour une distance supérieure à 5000 kilomètres : 0,18 x volume x distance €
Le cubage
Le système de cubage prend en compte le volume de votre déménagement. Ainsi, selon le statut social, un volume est prédéfini ainsi nous avons :
- Célibataire : 14m m3
- Marié ou en couple : 22 m3
- Selon le nombre d’enfants (par enfant) : 3,5 m3
Calcul de la prime totale de déménagement
Le calcul du montant total de la prime de déménagement enseignant fait intervenir plusieurs critères à prendre en compte :
La distance à parcourir ajoutée des indemnités forfaitaires et variables :
- Pour une distance inferieur a 5000 KM :
- 568,94 €+ [0,18 x volume x distance €] ;
- Pour une distance supérieure à 5000 KM :
- 1 137,88 € + [0,18 x Volume de la distance €] ;
Notez bien : il n’est pas possible de prétendre à une indemnité dans les cas suivants :
- Un départ en congé prénatale ;
- Une mutation suite à une sanction disciplinaire ;
- Un départ suite à un congé de formation ;
L’augmentation ou la diminution de l’indemnité forfaitaire
Sachez que dans certaines circonstances, l’indemnité forfaitaire peut être augmentée ou diminuée de 20%.
L’indemnité est augmentée de 20% lors :
- d’une mutation d’office,
- d’une promotion dans un emploi hiérarchiquement supérieur,
- d’un changement d’emploi suite à un avancement de grade, une promotion interne ou un concours,
- d’une réintégration après un congé maladie de longue durée et seulement si le changement d’affectation est statuée par le supérieur.
L’indemnité est diminuée de 20 % lors :
- d’une mutation ou d’un changement de poste à la demande du salarié,
- d’une réintégration après un congé parental ou suite à un détachement, excepté le détachement pour stage,
- d’une réintégration à la suite d'un congé maladie de longue durée et que l'agent demande un changement de résidence pour des raisons autres que son état de santé.
