Au cours de leur carrière dans l’Armée, les militaires peuvent changer d’affectation à de nombreuses reprises. En 2020, par exemple, plus de 35 000 personnels de la Défense ont été mutés avec changement de résidence. Cette situation demande aux militaires et à leur famille de posséder une grande capacité d’adaptation.
Heureusement, en cas de mutation, les conjoints de militaires bénéficient de plusieurs aides à la mobilité, et peuvent se faire accompagner par la plateforme multi-déménageurs (PFMD) Emoovz, partenaire officiel du Ministère des Armées depuis 1018. Pour simplifier vos démarches, nous mettons aussi à votre disposition un guide qui vous permet de connaître précisément les démarches à réaliser en cas de mutation militaire.
1ère étape : Rechercher un nouveau logement
Vous venez d’apprendre la mutation de votre conjoint militaire ? Vous allez dans un premier temps devoir chercher un nouveau logement. Trois solutions s’offrent à vous, selon la situation :
- Choisir un logement proposé par le Ministère des Armées ; le Ministère possède un parc immobilier de plus de 46 000 logements, dont les conditions d’accès reposent sur un système de cotation.
- Obtenir un logement concédé par la gendarmerie dans le cadre de la Nécessité Absolue de Service (NAS).
- Louer un logement civil indépendant.
Pour être aidé dans vos recherches de logement, vous pouvez faire appel au conseiller de l’espace Atlas du GSBdD, ou à votre conseiller en changement de résidence (CRR) (chaque famille de militaire peut bénéficier de ce service). Il peut aussi être conseillé de contacter le Bureau Logement (BL) dont dépend votre conjoint.
Attention : si votre conjoint doit partir en mission avant la mutation, il doit impérativement vous faire signer une procuration qui vous désignera comme mandataire pouvant agir en son nom ; avec cette procuration, vous pouvez réaliser auprès de l’administration toutes les démarches relatives au changement d’affectation, comme constituer en Atlas un dossier de déménagement, signer une demande d’attribution de logement « défense », visiter le logement, signer le bail ou demander le remboursement des frais associés.
2ème étape : Trouver un déménageur compétent
Il est désormais temps d’organiser votre déménagement. Deux options sont proposées aux familles de militaires dans le cadre d’une mutation.
- Se charger soi-même de trouver un déménageur, et s’occuper seul de toutes les démarches liées au déménagement. Avec cette solution, il pourra être nécessaire d’avancer les frais.
- Passer par une PFMD (Plateforme Multi-déménageurs). Il s’agit aujourd’hui de la solution la plus simple pour déménager dans le cadre d’une mutation militaire. En faisant appel à Emoovz, la plateforme officielle du Ministère des Armées depuis 2018, vous pouvez organiser votre déménagement en quelques clics, et vous faire accompagner par un conseiller qui sera votre interlocuteur privilégié à chaque étape du projet :
- proposition de plusieurs devis (sélectionnés parmi les meilleurs déménageurs certifiés de la région) en tenant compte de votre plafond de ressources
- visite virtuelle
- estimation du cubage
- réservation de la date du déménagement
Par ailleurs, quand vous déménagez en PFMD, vous ne réglez ni n’avancez aucun frais : c’est le Ministère qui se charge de régler la société de déménagement.
3ème étape : Prendre en charge les démarches administratives liées au déménagement
Qu’il s’agisse d’une mutation militaire ou non, tout déménagement implique de réaliser un certain nombre de démarches administratives : changement d’établissement scolaire, résiliation des abonnements Internet, clôture des comptes chez les fournisseurs d’énergie…
Pour vous aider dans cette étape, le Ministère des Armées met à votre disposition la plateforme Eurêka. Elle vous permettra de faire plusieurs démarches administratives en ligne, et notamment de déclarer votre changement d’adresse à plusieurs organismes de manière simultanée. Votre conseiller Emoovz pourra aussi bien sûr vous aider à tout moment.
4ème étape : Demander les aides financières auxquelles les militaires peuvent prétendre cas de mutation
En tant que militaire, votre conjoint peut bénéficier de plusieurs aides financières lorsque sa mutation entraîne un changement de résidence :
- Indemnité forfaitaire de changement de résidence. Tous les militaires qui doivent changer de résidence suite à une mutation bénéficient de cette indemnité. Son montant dépend de plusieurs critères : ancienneté de votre conjoint dans l’Armée, situation familiale, distance du transfert et du volume à déménager…
- Indemnité de mobilité géographique des militaires, dont le montant dépend de la composition du foyer fiscal.
- Aide à la reconnaissance d’une première ou nouvelle affectation, d’un montant de 300 euros maximum. Attention, pour en bénéficier, vous devez en faire la demande 3 mois au plus tard après la mutation.
- Prêt à la mobilité e-social des armées, dont le montant peut s’élever à 3000 euros.
- Majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM), destinée à financer les frais de recherche de votre logement et les frais de déménagement. Cette aide à la mobilité est versée de manière mensuelle, en même temps que le solde ; son montant dépend de votre situation militaire.
- Aide à la location suite à restructuration, destinée aux militaires et personnels civils concernés par une opération de restructuration.
Bon à savoir : pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence, une seule condition est nécessaire : déménager dans les 3 ans à compter de la date de notification de l’ordre de mutation pour un départ depuis/vers la métropole, ou 1 an pour un déménagement depuis/vers les départements d’outre-mer et l’étranger.
5ème étape : Changer les enfants d’établissement scolaire
En ce qui concerne le changement d’école de vos enfants, n’ayez pas d’inquiétudes : les enfants de militaire bénéficient d’un droit à l’affectation dans l’établissement le plus proche de leur domicile. Ce droit concerne les élèves du primaire (école élémentaire) et du secondaire (collège et lycée). Pour faciliter les démarches d’inscription, le Ministère des Armées propose sur son site Internet un guide dédié à la scolarisation des enfants de militaires soumis à mutation.
Par ailleurs, en cas d’inscription tardive, les démarches à suivre vont dépendre de la situation :
- Pour une inscription tardive dans le primaire, vous devez contacter la mairie de votre nouvelle commune d’affectation.
- Pour une inscription dans le secondaire, les directions académiques organisent des commissions d’affectation après le 15 août.
Concernant les tout-petits, le Plan Famille a mis en place un soutien supplémentaire pour les familles de militaires, dont les services Youpies comprenant la garde périscolaire ou le baby-sitting.
6ème étape : Retrouver un emploi
En tant que conjoint de militaire, chaque mutation vous oblige à retrouver un travail dans votre nouvelle commune d’affectation. Conscient des difficultés que cela peut engendrer, le Ministère des Armées a mis en place une agence dédiée à l’emploi et à la reconversion de tous les ressortissants de la Défense, dont les conjoints des militaires, des civils des armées et des gendarmes : l’agence Défense Mobilité.
Aujourd’hui, 350 conseillers Défense Mobilité sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les conjoints de militaires peuvent bénéficier à tout moment d’un dispositif d’accompagnement personnalisé et gratuit. Pour cela, il est impératif d’être inscrit à Pôle Emploi (l’agence délègue à Défense Mobilité votre recherche d’emploi). Nous vous recommandons d’entrer en contact avec Défense Mobilité dès que vous avez connaissance de l’ordre de mutation de votre conjoint pour gagner du temps. Si vous souhaitez attendre votre installation, vous devrez vous tourner vers l’antenne DM la plus proche de votre nouveau logement.
Bon à savoir : dans le cadre d’une mutation militaire, la démission pour suivi de conjoint est un motif légitime pour percevoir ses droits à l’assurance chômage.
Vous avez des questions sur votre déménagement lié à une mutation militaire ? Les conseillers Emoovz se tiennent à votre disposition au quotidien quel que soit le lieu d’affectation de votre conjoint.
