La date de votre déménagement tombe pendant votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez tout de même pouvoir déménager dans un autre département malgré ce contexte particulier ? Les spécialistes du déménagement Emoovz répondent à vos questions !
Déménagement dans un autre département : quelle condition respecter pendant son arrêt maladie ?
En principe, un arrêt maladie implique de se reposer à la maison, et de ne sortir de chez soi que durant des horaires bien précis. Mais, dans certaines situations, vous êtes parfois dans l’obligation de quitter votre domicile. C'est notamment le cas si vous avez prévu votre déménagement avant votre arrêt maladie, ou que vous devez changer de logement suite à la mutation de votre conjoint(e), par exemple. Est-il alors possible de déménager ? La réponse est oui, y compris si vous devez déménager dans un autre département ou une autre région, mais sous certaines conditions seulement.
Deux conditions indispensables pour déménager dans un autre département en arrêt maladie
- Obtenir l’accord de votre caisse d’assurance maladie
Que vous deviez changer de domicile définitivement ou simplement quitter temporairement votre lieu de résidence, vous êtes dans l’obligation d’avoir l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie si vous envisagez de vous rendre dans un autre département que celui où se trouve votre résidence principale actuelle. Il s’agit d’une condition indispensable à votre départ.
Attention : si vous n’avez pas obtenu de réponse, cela n’équivaut pas à une acceptation, comme cela peut être le cas avec certains organismes. Vous devez donc attendre la réponse de la CPAM avant de procéder à votre déménagement.
Deux solutions s’offrent à vous pour faire une demande de déménagement à la CPAM pendant un arrêt maladie :
- Envoyer un message en ligne à la caisse d’assurance via votre compte Ameli
OU
- adresser un courrier par voie postale à votre caisse primaire d’assurance maladie.
À noter : il est possible que la Sécurité sociale refuse de répondre favorablement à votre demande de déménagement durant votre arrêt maladie. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez envoyer avec votre demande une prescription du médecin appuyant votre requête, ou toute pièce pouvant justifier la nécessité de déménager dans un autre département à ce moment-là (mutation, divorce, etc.…).
- Informer votre employeur du changement d’adresse
Comme le précise un arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2016 (numéro 14-16588), tout salarié en arrêt maladie à l’obligation de signaler à son employeur son changement d’adresse. L’objectif de cette mesure est de permettre à l’employeur de pouvoir organiser d’éventuels contrôles médicaux. Une fois que vous avez obtenu l’accord de la CPAM et que vous connaissez l’adresse de votre nouveau domicile, vous devez donc impérativement prévenir l’entreprise pour laquelle vous travaillez.
Précisons par ailleurs que le non-respect d’une de ces conditions en cas de déménagement risque de vous priver des indemnités journalières normalement prévues par votre arrêt maladie (ou du maintien du salaire, selon la situation). Pour obtenir plus d’informations concernant vos droits à déménager pendant un arrêt de travail, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’assurance maladie via le site ameli.fr ou à faire appel à un conseiller Emoovz.
