Documents et formalités liés au déménagement 

Vous déménagez bientôt ? Emoovz, 1er comparateur de déménagement en France, vous donne une récapitulatif des démarches administratives à effectuer en cas de déménagement.

Un déménagement entraine bon nombre de formalités à connaitre et à signaler aux administrations publiques et privées auxquelles vous êtes rattaché. Que ce soit avant pendant, ou après votre déménagement, ces documents attesteront de la légalité de votre situation, et certains d’entre eux doivent être obligatoirement effectués, selon la loi française en vigueur. Emoovz vous donne quelques conseils pour bien préparer votre déménagement.

 

 

Avant le déménagement :

 

Environ 3 mois avant le déménagement

 

Si vous avez des enfants :

 

Vous devrez rédiger une lettre à l’actuel directeur de l’institut d’accueil de vos enfants, afin d’obtenir un certificat de radiation mentionnant l’absence de dettes envers son institut. La radiation scolaire d’un élève correspond à la fin de l’inscription de celui-ci dans l’établissement. Le certificat de radiation est donc effectué par le directeur d’école qui en informe le maire et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

Ce document vous permettra par la suite de pouvoir inscrire vos enfants directement à la mairie de votre nouvelle commune. La présentation des documents administratifs suivants vous sera exigée :

  • Un livret de famille ;

  • Une carte d’identité ou extrait de votre acte de naissance ;

  • Un certificat du nouveau domicile

  • Et un document attestant que vos enfants ont bien reçu les vaccinations nécessaires.

 

Prévenir le bailleur de votre ancienne résidence :

 

Vous devrez prévenir le propriétaire de votre résidence actuel, afin de procéder à un état des lieux. L’objectif de cette procédure est d’effectuer une comparaison fondée, sur l’état du logement que vous occupiez, pendant la période de votre location afin de déterminer entre autres qu’aucun dommage, n’y est recensé. Une fois effectué, vous pouvez procéder aux démarches de déménagements.

 

Se renseigner sur la prime de déménagement :

 

Cette démarche n’est pas obligatoire. mais peut vous permettre d’économiser sur le coût du déménagement grâce à la prime de déménagement de la CAF (Caisse d‘allocation familiale) si vous remplissez les conditions.

D’autres primes de déménagement existent, on peut citer : prime de déménagement de Pôle Emploi, aide déménagement Mobili-pass, etc.

 

1 mois avant le déménagement

 

Dans cette période, il est nécessaire de prévenir diverses administrations et organismes, afin d’actualiser auprès de ces deniers, votre nouvelle situation, et faire de même pour l’ensemble des entreprises avec lesquelles vous gérez des contrats. Les opérations les plus importantes à ce niveau sont les suivantes.

 

Signaler votre changement d’adresse aux organismes attribués (CPAM, impôts, EDF…).

 

En effet, avant de quitter votre logement, vous devez prendre rendez-vous avec l’agence EDF-GDF en charge de l’alimentation d’électricité et du Gaz, de même pour votre consommation d’eau, pour résilier votre contrat, et enlever les compteurs. Pour cette transaction la facture de payement se fera livrer à votre nouvelle adresse.

Votre déclaration de changement d'adresse auprès des services des impots peut être effectuée :

  • sur www.impots.gouv.fr : Accédez en cliquant sur " Mon espace Particulier" (en haut à droite de l'écran). Après identification, cliquez sur "Signaler mon changement d'adresse" de la rubrique Gérer mon profil.

  • Par courrier postal : écrivez au centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition. Signalez vos anciennes et nouvelles adresses, en indiquant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que votre numéro de téléphone.

  • par les services de contact à distance : ce sont les Centres Impôts Services (CIS), Centres Prélèvements Services (CPS), Centres de Contact (CC) et Services des Impôts des Particuliers (SIP) en cas de demande par téléphone ou courriel.

 

Procéder à une réexpédition de votre courrier.

 

Suite à votre changement d’adresses, plusieurs options vous sont offertes. Entre autres, vous avez un choix à faire entre d’une part :

Une réexpédition définitive de votre courrier vers une autre adresse toujours en France. Par cette approche vous permettez au service de transmission nationale, de transférer l’intégralité de votre courrier reçue à cette nouvelle adresse.

D’autre part Une réexpédition temporaire qui redirigera aussi votre courrier reçu vers une nouvelle adresse en France comme précédemment, mais à la seule différence que  cette fois les démarches sont déterminées sur une période limitée dans le temps.

Selon vos dispositions, le choix vous revient.

 

Les assurances

 

Chaque déménagement présente des risques à prendre en compte à l’avance. Pour essayer de prévenir ces risques, et de les amortir, de manière éventuelle le particulier doit faire appel à une société d’assurance afin de se protéger.

L’assurance déménagement (responsabilité civile du déménageur) : Elle est effectuée entre l’entreprise déménagement à laquelle vous avez fait appel, et vous. Elle prend donc en charge les évènements qui sont du fait du déménageur. Les dommages qui ne mettent pas en cause la responsabilité du déménageur ne sont pas garantis, on peut citer par exemple :

  • Faute du client (un carton mal fermé qui s’ouvre pendant le déménagement)

  • Force majeure (camion volé…)

  • Vice propre au bien (meuble qui ne supporte pas le transport)

On peut également contracter un second type d’assurance complémentaire appelé assurance dommages qui correspond à une assurance tous risques. Celle-ci couvre l’intégralité des dommages subis sur votre mobilier pendant toute la durée du déménagement. L’indemnisation de l’assureur peut varier d’un contrat à un autre. Cependant, le vice propre au bien et la faute intentionnelle ne sont pas couverts par ce type d’assurance déménagement.

 

La déclaration des valeurs

 

La déclaration des valeurs est un document important qui fixe la valeur propre de vos biens. Celle-ci servira d’attache basique lors de la demande de garantie vis-à-vis du déménageur en cas d’une détérioration de vos meubles. Selon l’article 133-1, du code de commerce, le déménageur est responsable des pertes, et détériorations survenues lors de votre déménagement. L’entreprise de déménagement doit être en possession de ce document dans une durée maximum de 10 jours avant le démarrage du déménagement

 

Transférer votre ligne de téléphone

 

10 jours avant votre départ, vous devez informer votre opérateur téléphonique de votre changement de résidence. Vous mentionnerez alors la date de votre départ et votre future adresse.

APRES VOTRE DEMENAGEMENT

 

Prévenir la préfécture 

 

Vous déclarez à l'ancienne préfecture ou sous-préfecture le changement de domicile sous un délai d'un mois pour modifier la carte grise de votre véhicule ou changer l'immatriculation. En revanche, le changement de l'adresse portée sur votre carte nationale d'identité, votre passeport ou votre permis de conduire est facultatif.

 

Devenir un électeur dans votre nouvelle commune.

 

A cette étape, c’est à vous de faire les démarches pouvoir voter dans votre nouvelle commune. Si vous étiez déjà électeur dans votre ancienne location, les formalités de vôtres sont les mêmes que dans votre précédente location. Et lorsque vous vous serez inscrit, vous serez immédiatement radié des listes électorales de votre ancienne commune.