Changement de résidence gendarmes
Vous êtes gendarme et vous dépendez du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ?
Constitution de votre dossier :
Vous devez compléter le dossier transmit par votre garnison.
Il sera constitué des documents suivants :
- Fiche de renseignement à compléter
- Deux devis de déménageur
- Votre ordre de mutation
- La copie de votre CNI
- La copie du livret de famille ou de la convention de PACS
- Votre avis d’imposition
- Votre RIB
Votre administration retiendra le devis qui présente le meilleur rapport qualité/prix.
Calcul de l’indemnité des frais de changement de résidence :
La prise en charge est calculée selon les critères suivants :
- L’ancienneté du gendarme et sa situation familiale,
- Le volume à déménager,
- La distance entre le lieu de chargement et de livraison.
L’indemnité des frais de changement de résidence se calcul grâce à cette formule :
Plafond en € TTC = [Volume en m3 X 45,2] + [Volume en m3 X Distance X (0,14 -(Volume en m3 – 1) X coefficient en fonction du volume] + Suppléments (monte-meuble).
Droit à cubage :
Par exemple, un gendarme marié avec 1 enfant et 17 ans d’ancienneté aura donc un droit à cubage de 50 m3 pour son déménagement.
Indemnité kilométrique et frais :
Les frais de déplacement IK (indemnités kilométriques) et IKFHR (indemnités kilométriques et frais hôtel, restaurant) peuvent être pris en charge par votre administration.
Renseignez-vous auprès de votre garnison.