Jour de Congé pour un déménagement : Comment ça se passe ?

Vous avez entendu dire que vous pouviez poser des congés pour un déménagement ? Vous souhaitez savoir si cela est possible dans votre cas ? Emoovz vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation actuellement en vigueur en France concernant les congés payés accordés pour déménager.

Congé déménagement : que dit la loi ?

Déménager est une démarche qui demande de pouvoir dégager un important temps libre, que ce soit pour gérer l’organisation, se charger de la préparation des cartons ou réaliser différentes démarches administratives. Dans de nombreux cas, il est en plus souvent indispensable d’être présent le Jour J aux côtés des déménageurs. Toutes ces raisons peuvent vous donner envie de prendre quelques jours de congés pour réussir à assurer votre déménagement dans les meilleures conditions.

Cependant, contrairement aux idées reçues, il n’existe pas en France de congé légal pour le déménagement des salariés. Vous êtes pourtant sûr d’avoir entendu dire qu’un ami avait pu en bénéficier ? Si le Code du Travail ne prévoit pas de congé de déménagement, un salarié peut en effet prendre des jours de congés si cette disposition figure dans sa convention collective, ou si un accord d’entreprise (ou un usage instauré dans la société) le prévoit.

L’attribution d’un congé pour déménager dépend donc de votre entreprise : dans le cas où cette disposition n’est pas mentionnée, aucun employeur n’est dans l’obligation d’accorder un congé à ses salariés.

Comment prendre un jour de congé pour déménager 

Les congés de déménagement prévus dans la convention collective

Comme nous l’avons mentionné plus haut, la convention collective peut prévoir un ou plusieurs jours de congés pour le déménagement des salariés. Si tel est le cas, l’employeur est dans l’obligation de respecter les dispositions prévues.

Bien sûr, pour éviter tout litige avec votre entreprise, anticipez votre déménagement et prévenez votre hiérarchie suffisamment à l’avance. Des documents justificatifs peuvent par ailleurs vous être demandés par l’employeur (devis de déménageur, location de véhicule, nouveau bail…). Vous ne savez pas de quelle convention collective vous dépendez ? Référez-vous à votre contrat de travail.

Si un ou plusieurs jours de congés vous sont accordés, les jours d’absence seront payés comme une journée de travail habituelle : le congé de déménagement est considéré comme un jour de travail effectif – et sera donc pris en compte dans le calcul des congés annuels. Vous ne pourrez par contre plus refaire une demande de congé dans les 12 mois suivant le jour d’absence accordé.

Les congés de déménagement fixés par un accord d’entreprise

Un accord d’entreprise peut également prévoir un ou quelques jours de congé pour vous permettre de déménager tout en étant payé. Pour rappel, il s’agit d’un accord conclu entre l’entreprise et les représentants du personnel (ou syndicaux), ou conclu directement avec les salariés. Comme pour la convention collective, l’employeur ne peut pas vous refuser ce droit s’il figure dans le texte de l’accord. Pensez tout de même à anticiper et prévenez votre entreprise suffisamment à l’avance.

Les congés de déménagement prévus par l’usage

Dans certaines entreprises, bien qu’aucun texte ne prévoie de jours de congés pour déménager, l’usage autorise cette pratique. Dans ce cas, vous ne trouverez pas d’accord formalisé concernant ces dispositions : seule la direction pourra vous confirmer ou non votre droit. Si cela est avéré, l’employeur est tenu de vous accorder les mêmes dispositions qu’aux salariés ayant précédemment bénéficié de jours de congé pour déménager.

Dans le cas d’une mutation professionnelle

Si votre déménagement est lié à une mutation professionnelle, vous avez le droit à un congé de déménagement. Pensez toutefois à bien négocier les termes de votre congé dès la première négociation de la mutation ; cela vous évitera les mauvaises surprises au moment de prendre un jour de congé.

Quelles dispositions prévues dans la fonction publique ?

Comme pour le secteur privé, aucun texte de loi ne prévoit de congé légal de déménagement pour les employés de la fonction publique. Cependant, l’usage accorde aux fonctionnaires et contractuels une autorisation d’absence en cette occasion. Chaque administration fixe alors ses propres règles.

Si vous travaillez dans le secteur public, renseignez-vous directement auprès de votre direction pour connaître les modalités et les conditions d’absence autorisées pour déménager. Sachez toutefois que cette autorisation d’absence n’est pas systématiquement accordée.

Comment faire pour déménager sans congé autorisé ?

La grande majorité des salariés du secteur privé n’ont généralement pas le droit aux congés de déménagement. Si cela est votre cas, vous serez dans l’obligation de déménager le week-end, ou de prendre des jours de congés sans solde. Quel que soit votre choix, ces solutions sont loin d’être idéales : déménager le week-end revient souvent plus cher que de déménager en semaine ; prendre un congé sans solde vous empêche d’être rémunéré durant vos absences, ce qui peut représenter une perte importante en fin de mois (vous pouvez toutefois vérifier s’il vous reste des jours de RTT à poser pour limiter la casse).

Confier son déménagement à un professionnel expérimenté

Si vous ne pouvez pas vous absenter le jour de votre déménagement, une solution peut vous simplifier la vie et vous éviter un grand nombre de contrariétés : faire appel à un déménageur qualifié, qui va se charger de votre déménagement de A à Z. Aujourd’hui, de nombreux professionnels proposent des formules tout-compris qui vous permettent de déléguer entièrement votre projet – et donc de ne pas être obligatoirement présent durant toute la durée du déménagement.

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